Politique sur la protection des renseignements personnels
The Venture Centre/Le Centre de développement est un organisme communautaire sans but lucratif régi par un conseil d'administration bénévole. Les bénévoles qui sont membres du conseil et le personnel de l'organisme signent un serment de confidentialité où ils acceptent de respecter les principes de la politique sur les renseignements personnels du Venture Centre/Le Centre de développement.
Cette politique porte sur les renseignements personnels que traite The Venture Centre/Le Centre de développement.
Un
renseignement personnel consiste en tout renseignement factuel ou subjectif,
consigné ou non, qui concerne un individu identifiable, notamment
:
• son âge, son nom, son poids, sa taille;
• son dossier médical;
• ses numéros d'identification, revenu, origine ethnique
ou groupe sanguin;
• ses opinions, évaluations, commentaires, statut social
ou mesures disciplinaires;
• ses dossiers d'employé, de crédit et de prêts;
l'existence d'un différend entre un consommateur et un marchand;
des avis d'intention (par exemple intention d'acquérir des biens
ou services, ou de changer d'emploi).
Le
titre du poste occupé, les numéros de téléphone
et adresse du lieu de travail, les renseignements qui peuvent figurer
sur une carte d'affaires, ou qu'on peut facilement obtenir dans des
documents publics ne constituent pas des renseignements personnels.
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Déclaration de protection des renseignements personnels
The Venture Centre/Le Centre de développement partage les préoccupations légitimes du public au sujet de la protection des renseignements personnels et il est pleinement engagé à maintenir l'intégrité, la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des renseignements personnels. À cette fin, nous prenons continuellement toutes les mesures physiques, technologiques et administratives raisonnables afin de protéger les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et des meilleures pratiques de l'industrie.
Le but des collectes de renseignements personnels
Le
but pour lequel The Venture Centre / Le Centre de développement
recueillera des renseignements personnels sera indiqué avant
ou au moment de la collecte. Nous pouvons recueillir des renseignements
de personnes aux fins de :
• traitement et d'administration d'un prêt,
• traitement de la paye des employés,
• l'acceptation du participant dans des programmes offerts par
The Venture Centre / Le Centre de développement (Entrepreneuriat
jeunesse et CIL)
The
Venture Centre / Le Centre de développement n'utilisera pas de
renseignements personnels à d'autres fins que celles indiquées
avant ou au moment de les recueillir.
Principes directeurs
Voici les 10 principes directeurs du Venture Centre/Le Centre de développement en matière de protection des renseignements personnels.
1.
Responsabilité
The Venture Centre/Le Centre de développement a un agent de protection
des renseignements personnels qui est chargé de s'assurer que
nous respections les principes de notre Code sur la protection des renseignements
personnels.
2.
Détermination des fins de la collecte de renseignements
Avant de demander des renseignements personnels, nous préciserons les
raisons pour lesquelles nous en ferons usage ou pourquoi ils seront
communiqués.
3. Consentement
The Venture Centre/Le Centre de développement obtiendra le consentement
de la personne avant ou au moment de procéder à la collecte,
à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements
personnels et mettra en œuvre le retrait du consentement.
4. Limitation des collectes
La
collecte de renseignements personnels se limitera à ce qui est
nécessaire pour les fins indiquées par The Venture Centre/Le
Centre de développement. Les renseignements personnels seront
recueillis par des moyens justes et légaux.
5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ni communiqués
à des fins autres que celles auxquelles ils ont été
recueillis à moins que la personne concernée n'y consente
ou que la loi ne l'autorise. Les renseignements personnels seront conservés
seulement aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation
des finalités déterminées.
6. Exactitude
Les renseignements seront aussi exacts, complets et à jour qu'il
est nécessaire aux fins desquelles ils doivent servir.
7. Mesures de sécurité
The Venture Centre/Le Centre de développement prendra des mesures
physiques, technologiques et administratives appropriées afin
de protéger les renseignements personnels.
8.Transparence
Nous rendrons accessible notre politique sur les renseignements personnels
au public.
9. Accès aux renseignements personnels
Sur demande, nous informerons la personne concernée de l'existence
de ses renseignements personnels, de l'usage que nous en avons fait
ainsi que des tiers à qui ils ont été communiqués
et nous lui en donnerons l'accès. Une personne peut démontrer
que des renseignements personnels sont inexacts et incomplets et nous
vous engagerons à apporter les corrections ou les modifications nécessaires.
10. Possibilité de porter plainte contre le non-respect des
principes
Vos droits et obligations et ceux du Venture Centre/Le Centre de développement
au sujet de la protection des renseignements personnels sont régis
par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels
au Canada. L'application et l'interprétation de la présente
politique et de nos principes directeurs sont assujetties et se conformeront
à de telles lois, notamment les exigences, procédures,
exemptions et exclusions qu'elles contiennent.
http://www.privcom.gc.ca
Comment
communiquer avec l'agent de protection des renseignements personnels
Les demandes d'accès, les demandes de renseignements ou les plaintes
devraient être adressées par écrit à l'adresse
suivante :
Agent de protection des renseignements personnels
The Venture Centre / Le Centre de développement
38, rue Pine Nord, bureau 134
Timmins (Ontario) P4N 6K6
